JORF n°273 du 24 novembre 1992

Arrêté du 1 octobre 1992

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget en date du 1er octobre 1992, M. Carrère (Stéphane), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget, est mis à la disposition de la Commission des communautés européennes, pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 1992, au titre de la mobilité.