JORF n°242 du 17 octobre 1992

Arrêté du 1 octobre 1992

Le ministre du budget,

Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,

Arrête:

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Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 1500000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un crédit de 1,5 million F pour 1992

Résumé Un crédit de 1,5 million de francs est ouvert pour le budget de 1992, selon le tableau B.
Mots-clés : Finances publiques Crédit Budget Arrêté

Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 1500000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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ANNULATION SUR 1992 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III: OPERATIONS INTERMINISTERIELLES DE FORMATION,DE MODERNISATION ET DE REQUALIFICATION (CHAP. 37-03).

OUVERTURE SUR 1992 D'UN CREDIT APPLICABLE AUDIT MINISTERE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III: MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION (CHAP. 37-04).

APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.

Fait à Paris, le 1er octobre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

G. HORDE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0242 du 17/10/1992

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0242 du 17/10/1992

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