JORF n°136 du 15 juin 1999

Arrêté du 1 juin 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er juin 1999, la validité du permis d'exploitation de sables siliceux marins dit « Permis de l'Aber Benoît » portant sur les fonds marins du domaine public à proximité des côtes du département du Finistère, octroyé à la SA Bescond, Le Passage, 29870 Landéda, est prolongée pour une durée de cinq ans, jusqu'au 21 juillet 1999, dans un périmètre et une superficie inchangés.