La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu la loi no 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret no 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 10 juin 1999 modifié fixant la liste des établissements publics de santé reconnus comme comprenant des établissements annexes au sens des dispositions de l'article 2 du décret no 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux ;

Vu la délibération du conseil d'administration du 25 janvier 2001 du centre hospitalier intercommunal de Saint-André - Saint-Benoît,

Arrête :

Application de l'article 2 du décret 96-113. Modification de l'article 1 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 1er février 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

L'administrateur civil,

B. Verrier