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JORF n°301 du 29 décembre 1999
Arrêté du 1 décembre 1999
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,
Vu l'article 81 de la loi de finances pour 1968 portant ouverture du compte de commerce Constructions navales de la marine militaire ;
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment ses articles 5, 6, 63, 65, 66 et 226 ;
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1968 modifié portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations du compte de commerce Constructions navales de la marine militaire ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des constructions navales ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des centres d'expertise et d'essais ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des systèmes d'armes,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 1968 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« Le directeur du bassin d'essais des carènes au Val de Reuil (Eure) ;
« Le directeur du groupes d'études sous-marines de l'Atlantique, à Brest (Finistère) ;
« Le directeur du centre technique des systèmes navals, à Toulon (Var) ;
« Le directeur du service interarmées de liquidation des transports, à Denain (Nord) ;
« Le chef du service du commissariat de la base de transit interarmées, à La Rochelle (Charente-Maritime) ;
« Le directeur du commissariat de l'air, à Djibouti (République de Djibouti). »
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Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion 2000.
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Art. 3. - Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des affaires financières au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Application de l'article 81 de la loi de finances pour 1968 (67-1114 du 21-12-1967), des articles 5, 6, 63, 65, 66 et 226 du décret 62-1587 du 29- 12-1962.
Modification de l'article 1 de l'arrêté du 11 janvier 1968.
Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion 2000.
Fait à Paris, le 1er décembre 1999.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
L'administrateur civil hors classe,
G. Lemoine
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
J.-F. Berthier