Arrête:
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JORF n°187 du 11 août 1991
Arrêté du 1 août 1991
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 21238 F et un crédit de paiement de 621238 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 21238 F et un crédit de paiement de 621238 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1991 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,I: INDUSTRIE,TITRE III,MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES (CHAP. 34-96) ET V,EQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES (CHAP. 57-02).
OUVERTURE SUR 1991 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AUX BUDGETS:
DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER,TITRE V,CHAP. 57-02;
SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III; FRAIS DE DEPLACEMENT (CHAP. 34-01),MATERIEL ET FONCTIONNEMENT COURANT (CHAP. 34-98).
Fait à Paris, le 1er août 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0187 du 11/08/1991
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0187 du 11/08/1991
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