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Titre II

DISPOSITIONS PERMANENTES

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Article 255

Maintien des majorations pour la vie autonome et des compléments de ressources pour les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés

JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Article 254

Article 254

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès à l'allocation aux adultes handicapés

Résumé Les adultes handicapés qui travaillent gardent leur allocation plus longtemps et un mot est changé dans la loi.

I.-Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le huitième alinéa de l'article L. 821-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le droit à l'allocation aux adultes handicapés demeure ouvert lorsque le bénéficiaire exerce une activité professionnelle ou à caractère professionnel à la date à laquelle il atteint l'âge mentionné à l'article L. 351-1-5 et tant qu'il exerce cette activité, à compter de cet âge et avant celui prévu au 1° de l'article L. 351-8. » ;
2° Au dernier alinéa de l'article L. 821-2, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « dixième ».
II.-Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er décembre 2024.

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Version 1

I.-Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Le huitième alinéa de l'article L. 821-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le droit à l'allocation aux adultes handicapés demeure ouvert lorsque le bénéficiaire exerce une activité professionnelle ou à caractère professionnel à la date à laquelle il atteint l'âge mentionné à l'article L. 351-1-5 et tant qu'il exerce cette activité, à compter de cet âge et avant celui prévu au 1° de l'article L. 351-8. » ;

2° Au dernier alinéa de l'article L. 821-2, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « dixième ».

II.-Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er décembre 2024.