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Titre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

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Article 156

Article R. 129-1 du Code général des impôts - Répartition des produits des taxes et droits perçus au profit de divers organismes

JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Article 155

Article 155

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée de validité des dispositions financières

Résumé La loi prolonge les règles financières jusqu'en 2025.

Au II de l'article 115 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, les mots : « de l'année 2023 » sont remplacés par les mots : « des années 2024 et 2025 ».

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Au II de l'article 115 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, les mots : « de l'année 2023 » sont remplacés par les mots : « des années 2024 et 2025 ».