Article 34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 183 de la loi de finances pour 2019
Résumé L'article 34 change des parties de l'article 183 de la loi de finances pour 2019.
L'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est ainsi modifié :
1° Le I est abrogé ;
2° Au début de la première phrase du premier alinéa du II, les mots : « Dans l'attente de la mise en œuvre du dispositif de chèque conversion mentionné au I du présent article, » sont supprimés ;
3° Au IV, les mots : « I à » sont remplacés par les mots : « II et ».
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