Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Résumé On y explique comment et dans quelles conditions des personnes ou des entreprises peuvent prêter de l'argent.
II. - Autres mesures
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
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