Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 44 sexies-0 A du CGI
Résumé On peut maintenant profiter d'un avantage fiscal pendant onze ans, au lieu de huit.
Au 2° de l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « onze ».
1 version