L'article L. 1614-10 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° Après le mot : « accordées », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « dans les deux situations suivantes : » ;

2° Après le même alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« 1° L'aide initiale et non renouvelable accordée lors de la réalisation d'une opération ;

« 2° L'aide initiale accordée pour un projet d'extension ou d'évolution des horaires d'ouverture de bibliothèques. » ;

3° Au troisième alinéa, les mots : « et les adapte » sont remplacés par les mots : «, notamment celles encadrant le financement des projets d'extension ou d'évolution des horaires d'ouverture de bibliothèques mentionnés au 2°. Ces conditions d'application sont adaptées ».