Le code des douanes est ainsi modifié :

1° Le second alinéa du a du 5 de l'article 266 quinquies est ainsi modifié :

a) La première phrase est complétée par les mots : « et qui bénéficient d'un contrat d'achat d'électricité conclu en application de l'article L. 314-1 du code de l'énergie ou mentionné à l'article L. 121-27 du même code » ;

b) La seconde phrase est supprimée ;

2° Au 1° du 5 de l'article 266 quinquies B, après la référence : « l'article 266 quinquies A », sont insérés les mots : « et qui bénéficient d'un contrat d'achat d'électricité conclu en application de l'article L. 314-1 du code de l'énergie ou mentionné à l'article L. 121-27 du même code ».