JORF n°0159 du 11 juillet 2014

Article D212-95

Article D212-95

Le président de la commission du cinéma d'art et d'essai et les membres mentionnés aux 2°, 4° et 5° de l'article D. 212-94 sont nommés, pour une durée de trois années renouvelable, par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Les experts des régions sont désignés pour une durée d'un an par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Les membres mentionnés au 2° de l'article D. 212-94 sont désignés après consultation des organisations professionnelles les plus représentatives.


Historique des versions

Version 1

Le président de la commission du cinéma d'art et d'essai et les membres mentionnés aux 2°, 4° et 5° de l'article D. 212-94 sont nommés, pour une durée de trois années renouvelable, par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

Les experts des régions sont désignés pour une durée d'un an par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

Les membres mentionnés au 2° de l'article D. 212-94 sont désignés après consultation des organisations professionnelles les plus représentatives.