Une nouvelle bonification indiciaire, dont le montant mentionné ci-dessous est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, est attribuée aux personnels de direction occupant les emplois suivants des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée :

150 points :

Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

100 points :

Secrétaire général des hospices civils de Lyon ;

Secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ;

Directeurs généraux adjoints des hospices civils de Lyon ;

Directeurs généraux adjoints de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ;

Directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Directeurs de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris figurant dans le groupe I du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière ;

Directeurs d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans les groupes I et II du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 précité.

80 points :

Directeurs d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans le groupe III du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 précité ;

Directeurs de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris figurant dans le groupe II du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 précité ;

Directeurs de services centraux ou de groupe hospitalier des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille figurant dans le groupe II du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 précité ;

60 points :

Sous-directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Adjoints au directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans le groupe I du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 précité ;

Directeurs généraux adjoints de centre hospitalier régional figurant dans les groupes II et III du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 précité ;

Directeurs adjoints de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris figurant dans le groupe III du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 précité ;

Directeurs de services centraux ou de groupe hospitalier d'un centre hospitalier régional figurant dans le groupe II du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 précité.

Une nouvelle bonification indiciaire, dont le montant mentionné ci-dessous est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, est attribuée aux personnels de direction occupant les emplois suivants des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée :

150 points :

Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

100 points :

Secrétaire général des hospices civils de Lyon ;

Secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ;

Directeurs généraux adjoints des hospices civils de Lyon ;

Directeurs généraux adjoints de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ;

Directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Directeurs de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris figurant dans le groupe I de l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Directeurs d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans les groupes I et II de l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 précité.

80 points :

Directeurs d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans le groupe III de l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 précité ;

Directeurs de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris figurant dans le groupe II de l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 précité ; Directeurs de services centraux ou de groupe hospitalier des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille figurant dans le groupe II de l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 précité ;

60 points :

Sous-directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Adjoints au directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans le groupe I de l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 précité ;

Directeurs généraux adjoints de centre hospitalier régional figurant dans les groupes II et III de l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 précité ;

Directeurs adjoints de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris figurant dans le groupe III de l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 précité ;

Directeurs de services centraux ou de groupe hospitalier d'un centre hospitalier régional figurant dans le groupe II de l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 précité.

Une nouvelle bonification indiciaire, dont le montant mentionné ci-dessous est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, est attribuée aux personnels de direction occupant les emplois suivants des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée :

150 points :

Secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

100 points :

Secrétaire général des hospices civils de Lyon ;

Secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ;

Directeurs généraux adjoints des hospices civils de Lyon ;

Directeurs généraux adjoints de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ;

Directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Directeur délégué de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Directeurs de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris figurant dans le groupe I de l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Directeurs d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans les groupes I et II de l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 précité.

80 points :

Directeurs d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans le groupe III de l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 précité ;

Directeurs de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris figurant dans le groupe II de l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 précité.

60 points :

Sous-directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Adjoints au directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans le groupe I de l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 précité ;

Directeurs généraux adjoints de centre hospitalier régional figurant dans les groupes II et III de l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 précité ;

Directeurs adjoints de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris figurant dans le groupe III de l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 précité.

Une nouvelle bonification indiciaire, dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, est attribuée, suivant les niveaux énumérés ci-dessous, aux personnels de direction occupant certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée susvisée :

Premier niveau

200 points :

Directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

150 points :

Directeur général des hospices civils de Lyon ;

Directeur général de l'Assistance publique de Marseille ;

Secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

130 points :

Directeurs généraux de centre hospitalier régional figurant sur une liste établie par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique.

100 points :

Autres directeurs généraux de centre hospitalier régional ;

Directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Directeurs exécutifs de groupement hospitalier universitaire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Directeurs d'établissements figurant sur une liste établie par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique ;

Secrétaire général des hospices civils de Lyon ;

Secrétaire général de l'Assistance publique de Marseille ;

Directeur général adjoint des hospices civils de Lyon ;

Directeur général adjoint de l'Assistance publique de Marseille.

80 points :

Directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.

Second niveau

80 points :

Sous-directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris figurant sur une liste établie par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique.

60 points :

Autres sous-directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Directeurs généraux adjoints de centre hospitalier régional.

Une nouvelle bonification indiciaire, dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, est attribuée, suivant les niveaux énumérés ci-dessous, aux personnels de direction occupant certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée susvisée :

Premier niveau

200 points :

Directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

150 points :

Directeur général des hospices civils de Lyon ;

Directeur général de l'Assistance publique de Marseille ;

Secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

130 points :

Directeurs généraux de centre hospitalier régional figurant sur une liste établie par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique.

100 points :

Autres directeurs généraux de centre hospitalier régional ;

Directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Directeurs exécutifs de groupement hospitalier universitaire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Directeurs d'établissements figurant sur une liste établie par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique ;

Secrétaire général des hospices civils de Lyon ;

Secrétaire général de l'Assistance publique de Marseille ;

Directeur général adjoint des hospices civils de Lyon ;

Directeur général adjoint de l'Assistance publique de Marseille.

80 points :

Directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.

Second niveau

80 points :

Sous-directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris figurant sur une liste établie par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique.

60 points :

Autres sous-directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Directeurs généraux adjoints de centre hospitalier régional.

Une nouvelle bonification indiciaire, dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, est attribuée, suivant les niveaux énumérés ci-dessous, aux personnels de direction occupant certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée susvisée :

Premier niveau

200 points :

Directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

150 points :

Directeur général des hospices civils de Lyon ;

Directeur général de l'Assistance publique de Marseille ;

Secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

130 points :

Directeurs généraux de centre hospitalier régional figurant sur une liste établie par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique.

100 points :

Autres directeurs généraux de centre hospitalier régional ;

Directeurs exécutifs de groupement hospitalier universitaire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Directeurs d'établissements figurant sur une liste établie par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique ;

Secrétaire général des hospices civils de Lyon ;

Secrétaire général de l'Assistance publique de Marseille ;

Directeur général adjoint des hospices civils de Lyon ;

Directeur général adjoint de l'Assistance publique de Marseille.

80 points :

Directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.

Second niveau

80 points :

Sous-directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris figurant sur une liste établie par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique.

60 points :

Autres sous-directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Directeurs généraux adjoints de centre hospitalier régional.