Article R1614-79
Abrogé depuis le 2006-10-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du taux de concours pour les bibliothèques
Résumé Le taux de concours se calcule en divisant les crédits alloués à la première part du concours par les dépenses prévues, et il est fixé chaque année par décret.
Mots-clés : financement bibliothèques concours particulier décret
Le taux de concours applicable aux dépenses mentionnées à l'article R. 1614-78 est obtenu en divisant le montant des crédits affectés à la première part du concours particulier par le montant estimé des dépenses mentionnées au même article, pour l'exercice considéré. Il est déterminé chaque année par décret.
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