Article R1614-78
Abrogé depuis le 2006-10-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépenses de bibliothèque municipale prises en compte
Résumé On ne compte que les dépenses qui servent uniquement la bibliothèque municipale, et si elles servent aussi d’autres services, on ne compte que la partie qui va à la bibliothèque.
Mots-clés : bibliothèques financement dépenses publiques gestion municipale
Sont prises en compte pour l'application des articles R. 1614-77 et R. 1614-80, pour l'intégralité de leur montant, les dépenses consacrées exclusivement au fonctionnement et à la gestion d'une bibliothèque municipale.
Lorsque des dépenses concernent à la fois la gestion et le fonctionnement d'une bibliothèque municipale et d'autres services, est seule prise en compte la part qui est consacrée à la bibliothèque municipale.
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