Abrogé depuis le 2013-04-19
Les principes de fonctionnement des comptes d'instruments financiers des clients sont définis par la convention passée entre le teneur de compte conservateur et le titulaire du compte.
La convention identifie les droits et obligations respectifs des parties. Elle précise les modalités selon lesquelles est adressé au titulaire du compte un relevé mentionnant la nature et le nombre des instruments financiers inscrits en compte.
1 version
En vigueur à partir du lundi 31 décembre 2007
Abrogé le vendredi 19 avril 2013
Les principes de fonctionnement des comptes d'instruments financiers des clients sont définis par la convention passée entre le teneur de compte conservateur et le titulaire du compte.
La convention identifie les droits et obligations respectifs des parties. Elle précise les modalités selon lesquelles est adressé au titulaire du compte un relevé mentionnant la nature et le nombre des instruments financiers inscrits en compte.