JORF n°267 du 17 novembre 2004

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E I

CONSTITUANTS NATURELLEMENT PRÉSENTS DANS LES EAUX MINÉRALES NATURELLES ET LIMITES MAXIMALES DONT LE DÉPASSEMENT PEUT PRÉSENTER UN RISQUE POUR LA SANTÉ PUBLIQUE

A N N E X E I I

LIMITES MAXIMALES POUR LES RÉSIDUS DE TRAITEMENT DES EAUX MINÉRALES NATURELLES ET DES EAUX DE SOURCE À L'AIDE D'AIR ENRICHI EN OZONE

Le respect des limites maximales est contrôlé au niveau de la mise en bouteilles ou autres conditionnements destinés au consommateur final.


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Version 1

A N N E X E I

CONSTITUANTS NATURELLEMENT PRÉSENTS DANS LES EAUX MINÉRALES NATURELLES ET LIMITES MAXIMALES DONT LE DÉPASSEMENT PEUT PRÉSENTER UN RISQUE POUR LA SANTÉ PUBLIQUE

A N N E X E I I

LIMITES MAXIMALES POUR LES RÉSIDUS DE TRAITEMENT DES EAUX MINÉRALES NATURELLES ET DES EAUX DE SOURCE À L'AIDE D'AIR ENRICHI EN OZONE

Le respect des limites maximales est contrôlé au niveau de la mise en bouteilles ou autres conditionnements destinés au consommateur final.